Traitement de l'Apnée du Sommeil par PPC - Bientôt des précisions

Le 11 juillet 2017,
le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
publiait un 
 "Avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées"

Ce document de travail téléchargeable ICI,

sera voté très prochainement pour être publié début 2018.

Il précisera :

La prise en charge par l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les patients adultes et pour les patients pédiatriques.
Les symptômes cliniques conditionnant cette prise en charge.
Les seuils pris en compte concernant l’indice d’apnées-hypopnées (IAH).
Le médecin prescripteur : (qualité - durée de prescription - conditions de prescription - critères de choix de l’appareil de PPC - conditions de suivi - contenu de la prescription médicale - accord préalable)
L’observance (définition et mesures de télétransmission)
Le rôle du prestataire (description de toutes les prestations, techniques, administratives, matérielles)
Les spécifications techniques (minimales communes) des dispositifs de PPC et de télésuivi de l’apnée du sommeil.
Les modalités de recueil des consentements du patient.

Les modalités de prise en charge par l’AMO (avec de nombreux cas particuliers tenant compte des consentements, du matériel utilisé, de la situation, de l’âge…)