Traitement de l'Apnée du Sommeil par PPC
Nouvelle réglementation depuis le 01/01/2018

   

 

Les précisions concernent :

   
  • La création d’un cadre définissant les spécialités de médecine autorisées à prescrire la PPC ainsi que les conditions de prescriptions.
  • Le déclenchement de la mise en place du traitement PPC.
  • L'installation et le suivi.
  • La prise en compte de la durée d’observance pour déterminer la prise en charge par l’Assurance Maladie.
  • La mise en œuvre du télé-suivi.
    (Cette "lecture" ne prend en compte que les patients adultes.)
     
1) Qualité du prescripteur
   
  a) Toute prescription initiale ou son renouvellement doit être réalisée par :
     
   
  • Médecins titulaires d’un diplôme d’études spécialisées (DES) dont la maquette intègre une formation spécifique pour la prise en charge des troubles respiratoires au cours du sommeil
  • Pneumologues
  • Médecins dont la maquette mentionne la formation spécialisée transversale (FST) "Sommeil".

Cela concerne notamment :

    • ORL
    • Médecine cardio-vasculaire
    • Gériatrie
    • Neurologie
     
  b) Conditions de prescription
     
   
  • Symptomatologie d’apnées du sommeil

Le patient doit présenter au moins 3 des symptômes :

    • somnolence diurne,
    • ronflements sévères et quotidiens,
    • sensations d'étouffement ou de suffocation pendant le sommeil,
    • fatigue diurne,
    • nycturie,
    • céphalées matinales.
  • Le patient présentant ces symptômes bénéficie obligatoirement d’une polygraphie et/ou d’une polysomnographie :

Résultats pour déclencher une prescription de PPC :

    • Indice Apnées Hypopnées (IAH) supérieur ou égal à 30 événements de type apnée/hypopnée par heure,
    • ou IAH supérieur ou égal à 15 et inférieur à 30 événements de type apnée/hypopnée par heure avec somnolence diurne sévère et/ou risque accidentel corporel
    • ou IAH supérieur ou égal à 15 et inférieur 30 événements de type apnée/hypopnée par heure d'enregistrement chez les patients avec comorbidité cardiovasculaire ou respiratoire grave associée (HTA, fibrillation auriculaire, insuffisance cardiaque grave, maladie coronaire, AVC, BPCO grave, asthme sévère) et risques professionnels.
     
  c) Prescription et renouvellements
     
   
  • La prescription initiale est valable pour 4 mois. (accord préalable requis)
  • Le renouvellement est effectué 4 mois après la prescription initiale puis il est annuel.

Lors du renouvellement, le médecin prescripteur doit vérifier l’amélioration des symptômes cliniques présents initialement et le suivi de l’observance.
Possibilité de renouvellement par le médecin traitant à partir de la troisième prescription annuelle. (conditions d'observance)

     
2) Installation et suivi du traitement PPC
  Le choix de l’appareil de PPC est fait par le médecin prescripteur.
Après la prescription initiale, la mise en place de l'appareillage PPC est effectuée par le prestataire au domicile du patient.
     
  a) Conditions de suivi
     
   

Le suivi d’un traitement par PPC à domicile nécessite l’enregistrement des paramètres suivants :

    • observance (durée d’utilisation de la PPC)
    • indice d’apnées-hypopnées, fuites non intentionnelles, … (données machine)

En cas de mauvaise tolérance ou d’observance inférieure à 112 heures par période de 28 jours consécutifs, le médecin prescripteur doit être alerté par le prestataire.

     
  b) Le suivi du prestataire
     
   
  • Principe général : Autant de visites que nécessaires afin de rendre le patient observant, notamment à la demande du médecin ou du patient lui-même.
  • Nombre minimum de visites
    • Période de la prescription initiale (4 premiers mois) : Au moins trois visites, y compris celle d’installation.
    • Visites annuelles :
      • Patients TL (télé-suivi) : au moins 1 visite
      • Patients NT (non télé-suivi) : au moins 2 visites
  • Possibilité pour le patient de se rendre dans les locaux du prestataire (PSAD) plutôt que d’avoir une visite à domicile (sauf pour l’installation).
  • Si le patient éprouve des difficultés à adhérer à son traitement, le prestataire met en œuvre des actions spécifiques pouvant conduire notamment à des visites à domicile supplémentaires.
     
3) L'observance
     
 

Jusqu'à présent l'observance correspondait à la moyenne d'heures calculée à partir des données enregistrées par l'appareil PPC entre deux visites du prestataire (sur 6 mois).

Depuis le 1er janvier 2018 elle s'apprécie :

    • par période de 28 jours consécutifs
    • au moins 112 heures (4h par nuits)

Le décompte des périodes consécutives de 28 jours débute le premier jour de la 14ème semaine qui suit le début du traitement par appareil de PPC.

En cas de difficultés pour le patient il y a une tolérance entre 56 heures et 112 heures par période de 28 jours.

Si l’observance est inférieure à 56 heures par période de 28 jours, le traitement est considéré comme médiocre et son efficacité sujette à caution.

     
4) Télésuivi des patients
     
  a) Le dispositif de télésuivi doit :
     
   
  • Assurer la transmission des données de façon automatique, quotidienne sur un réseau sécurisé.
  • Donner à minima le nombre d'heures d'utilisation par le patient de l'appareil de PPC sur 24 heures, comptabilisées dès la première minute d'utilisation effective.
     
  b) Caractéristiques techniques du dispositif de télésuivi.
     
   
  • Le dispositif de télésuivi fonctionne avec un module de communication qui peut être :
    • interne à l’appareil de PPC
    • intégrable à l’appareil de PPC
    • externe et, dans ce cas, il possède un système de mesure de la bonne utilisation de l’appareil de PPC
  • Le fabricant du dispositif de télésuivi doit garantir que ce dernier est compatible avec l’appareil de PPC utilisé et que les données transmises correspondent précisément aux données d’utilisation effective du patient.
  • Le dispositif de télésuivi est délivré par le fabricant au prestataire, et ce dernier vérifie sa compatibilité avec l’appareil de PPC délivré au patient. Dans le cas où le module de communication utilise un réseau téléphonique, il est équipé d’une carte SIM ou de son équivalent.
  • D’autres technologies de communication utilisant d’autres bandes de fréquence peuvent être également utilisées par le fabricant, pour garantir une couverture optimale du territoire.
  • Quelle que soit la bande de fréquence utilisée, le mode de communication doit garantir une télétransmission sécurisée des données d’utilisation.
  • Le dispositif de télésuivi doit être conforme aux normes et directives applicables dont la compatibilité électromagnétique Européenne.
  • La transmission ne peut comporter des données de géolocalisation. Elle ne peut en aucun cas conduire à révéler l’identité du patient au fabricant du dispositif médical.
  • Tous les systèmes doivent disposer d’une mémoire tampon d’au moins six mois pour les cas où le patient se trouve temporairement dans une zone non couverte, enregistrant les données d’utilisation avec le séquentiel jour par jour afin de permettre une télétransmission à postériori lorsque le système ne peut communiquer avec le serveur de recueil de données.
     
  c) Avant d’accepter le télésuivi de ses données, le patient doit être informé par écrit par le prestataire :
     
   
  • du dispositif mis en place et de l’envoi régulier de ses données d’observance au prestataire, au médecin prescripteur et à l’AMO ;
  • de la possibilité pour le patient, d’avoir communication à tout moment des données détaillées du télésuivi le concernant ;
  • de la possibilité de bénéficier, en lien avec son médecin prescripteur ou son médecin traitant, d’actions d’accompagnement, lui permettant de se conformer aux recommandations d’observance ;
  • des modalités d’exercice de ses droits concernant rectification pour ses données administratives, pendant la durée de conservation autorisée ;
  • des modalités et de ses codes d’accès à l’extranet du prestataire. (A partir du 1er janvier 2019, le prestataire doit en effet, permettre au patient télésuivi d’accéder, en ligne, aux données relevées dans son appareil de PPC grâce à un extranet.)
     
5) Un double consentement du patient est nécessaire
     
   
  • Le recueil des enregistrements ne peut être fait qu'avec l'accord explicite du patient donné par signature d'un consentement.
  • Ce consentement autorise les traitements des données de façon exhaustive en conformité avec les exigences de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
  • Le consentement du patient doit également porter sur la possibilité de traiter ses données de manière anonymisée et agrégée à des fins d'études en conformité avec les exigences de la CNIL.
  • Pour bénéficier du télésuivi de ses données, le patient peut donner son consentement sur le même document.
Le consentement doit être recueilli exclusivement par le prestataire.
     
6) Notions de la nomenclature (concerne la PPC seule, non associée)
     
   
  • Des forfaits d’appareils télésuivis (TL) et non télésuivis (NT)
  • Des notions d’observance (seuil fixé à 4h/nuit)
  • Des périodes fixées à 28 jours (6 x 28 j pour les NT)
 
  112h ou plus  Entre 56h et 112h  Moins de 56h  Refus de télésuivi
 Télésuivi  9.TL1  9.TL2  9.TL3  9.SRO 
 Non télésuivi  9.NT1  9.NT2  9.NT3
   

 

  • Introduction du paiement de l’observance mais en faisant porter le risque financier aux prestataires
   
  9.TL1 9.TL2 9.TL3 9.NT1 9.NT2 9.NT3 9.SR0
 2018 17,77€ 16,50€ 7,00€ 15,50€ 14,50€ 7,00€ 7,00€
 2019 17,55€  15,50€  5,00€ 15,00€  13,50€  5,00€  5,00€
 2020 17,00€  14,50€  5,00€  14,00€  11,50€  5,00€  5,00€
     
7) Gestion des hospitalisations, règle de base pour toutes les LPP
  Suspension de la facturation à compter du jour d’entrée à l’hôpital jusqu’à la veille de la sortie (la reprise de la facturation débute le jour où le patient quitte l’ETS).
     
     
     
     

Objectifs de cette nouvelle réglementation

Il s'agit de réguler la dépense PPC qui ne devra pas augmenter de plus de 1% par rapport à 2017.
Les mesures prévues touchent les prestataires.

Il s'agit :

  • D'un encadrement des tarifs

En cas de dépassement, un reversement est prévu pour les structures au prorata de leurs patients NO.

  • Fixation de taux annuels minimum de patients non-observants
   
2018 2019 2020 2021
9,6% 7,5% 4% 3%
     
  • En cas de non tenue des objectifs, baisse des tarifs de tous les forfaits, fixée à 0,4% pour 1% de dépassement. (Il s'agit bien des forfaits versés aux prestataires)
     

 

Remerciements

Nous remercions nos partenaires, en particulier adiral ASSISTANCE et Air à Domicile pour leur aide dans la "lecture" de ces nouveaux textes.

 

 

 

 

Masques en silicone, irritations

Une lectrice nous écrit :

Appareillé depuis 3 semaines, mon mari a beaucoup de mal à s'adapter à la PPC car son masque facial lui procure des démangeaisons, et il se réveille au moins 10 fois par nuit pour se gratter. Contacté, le service prestataire nous dit qu'il ne connait pas d'autre cas de ce type et propose éventuellement un appareillage narinaire.
Sur les forums, j'ai lu qu'il existait des masques sans silicone.
Pouvez-vous nous aider ?

Le problème de peau irritée provoqué par les masques dont l’étanchéité avec la peau se faisant par une jupe en silicone n’est malheureusement pas nouveau. Aux permanences que j’animais à Obernai, plusieurs personnes s’en étaient déjà plaintes, certaines avaient même une plaie sur l’arête nasale.

Un petit espoir !

Depuis plus d’un an je teste un nouveau concept d’étanchéité basé sur l’interposition d’une matière microporeuse entre le masque et le visage. On sait que le silicone est une matière étanche à l’air, elle empêche donc la peau de respirer ce qui  provoque des irritations de la peau ainsi qu’une sécrétion plus importante de sébum. Celle-ci devenant grasse, la jupe en silicone perd de son adhérence et laisse passer l’air. Ces fuites entrainent des sifflements ou des chuintements qui sont très désagréables pour le patient.


Masque PPCEn interposant entre la partie élastique du masque et le visage une matière microporeuse, comme par exemple un textile synthétique à tissage très serré, la peau respire. Quant à la légère fuite provoquée par cette matière microporeuse elle est très facilement compensable  par la machine.
Pour le patient, il en résulte plus de confort car cette matière est douce au touché et sa peau ne sera plus irritée.
Je viens de remettre le résultat de mes travaux à un fabricant de masques qui, je l’espère, va étudier ce concept.

Par cet article je compte également informer les autres fabricants de masques.
Mon sommeil a été contrôlé par polygraphies par mon médecin. Les courbes données par l’appareil sont normales.
Comme pour le moment ce type de jupe n’existe pas encore (à part celle que j’ai fabriquée moi-même) je vous conseille de saupoudrer la jupe silicone avec du talc médical, ce qui aura pour effet de réduire les irritations, surtout lorsque le masque est neuf.

Roland Jean

 

 

 

 

Etanchéité du masque

Le saviez-vous ?


Les personnes qui sont équipées d’une machine PPC ResMed S9 ou S8 peuvent facilement tester, sous pression, l’étanchéité de leur masque, et donc réajuster la tension du harnais.
Pour réaliser ce test vous faites les opérations suivantes :

  • vous enfilez votre masque sur votre tête comme pour aller dormirResmed S9
  • vous allumez la machine en appuyant sur le bouton marche
  • puis vous appuyez 3 secondes sur le bouton de réglage (voir photo)
  • La pression va monter automatiquement à 13 mbars. Vous pourrez alors réajuster le serrage du harnais. Si l’ajustement est bon, vous verrez sur l’écran le bonhomme avec le sourire.
  • appuyez à nouveau sur le bouton pour revenir au départ.

Il est très intéressant de constater comment réagit, à cette pression, le positionnement du masque sur le visage. Si vous n’avez pas serré suffisamment, le masque se décolle.
Je pense que pour les personnes dont la pression de traitement est inférieure à 10 mbars, il ne sera pas nécessaire de serrer le harnais trop fort, juste à la limite des fuites.

Roland JEAN

 

 

 

 

Un médicament contre l'apnée du sommeil ?

Question :

Les média parlent aujourd'hui d'une "enzyme" soignant l'apnée du sommeil. Qu'en est-il ? Pouvons-nous espérer que cette maladie sera bientôt traitée ou guérie par un médicament ?

Réponse Apnées du Sommeil Alsace :

Vous avez effectivement pu lire récemment, dans divers quotidiens de la presse régionale, un article présentant comme une merveilleuse nouvelle pour les millions de Français qui souffrent d'apnées du sommeil, la découverte de chercheurs écossais. Ceux-ci évoquent le rôle majeur qui serait joué par une enzyme (l'AMPK) dans la régulation des flux respiratoires du dormeur. Cette découverte pourrait déboucher dans les prochaines années, selon l'auteur de cet article, sur la mise au point d'un médicament beaucoup moins contraignant et couteux que les traitements actuellement proposés.

Cet article soulève quand même un certain nombre d'interrogations auxquelles il n'est pas apporté de réponses à ce jour.

  • Comment ce médicament, s'il voit le jour, sera-t-il supporté par l'organisme ?
  • N'aura-t-il pas d'effets secondaires ?
  • N'y aura-t-il pas "contre-indications" avec d'autres traitements concomitants ?
  • Selon quelle périodicité se feraient les prises ?
  • Quelles seraient les conséquences sur l'efficacité du traitement en cas d'oubli ?

Il est bien trop tôt, à l'heure actuelle pour avoir des certitudes sur le sujet. Traitement moins couteux ? Pour l'instant nous n'en savons rien ! Et, la phase de tests est encore longue avant une éventuelle commercialisation.

Les professionnels de santé que nous avons pu contacter sont plutôt réservés quant à l'efficacité de ce nouveau traitement. Pour notre part, et à défaut de preuve contraire, nous estimons que la PPC demeure et demeurera encore le meilleur remède pour la majeure partie des patients souffrant du SAOS.

Jacquy MOUGINY - 14/03/2016