Editorial 2015

L'an passé, à pareille époque, je vous entretenais du rythme de parution de notre gazette et je vous disais que la périodicité annuelle convenait tout à fait à cet évènement. Les avis qui me sont remontés confirment ce sentiment.

Lorsque vous lirez ces lignes, notre Assemblée Générale 2015 aura vécu. C'est toujours un temps fort de la vie de notre Association. C'est le moment où nous nous retrouvons pour échanger nos idées, nos expériences, nos suggestions et débattre ensemble de nos préoccupations.

L'habituelle conférence-débat, animée cette année par les docteurs Nathalie ZERR et Gabriela CARELLI sur les thèmes très différents que sont l'alimentation, le syndrome des jambes sans repos et le sommeil du senior aura permis à nombre d'entrevous de découvrir ou redécouvrir des sujets à l'intérêt évident. J'en profite pour remercier ces praticiens de leur précieuse collaboration et de leur grande gentillesse qui ont grandement participé à la réussite de cette manifestation.

Vous avez aussi pu constater que notre Association a modifié son appellation pour une plus grande lisibilité extérieure. Parallèlement, notre site Internet a été renouvelé et transformé pour vous apporter encore plus d'informations. Son adresse a été modifiée, et, désormais, chacune et chacun pourra nous retrouver sur :

http://apneesdusommeil.alsace

L'année écoulée aura aussi vu évoluer un dossier dit "sensible" et dont bon nombre d'entrevous ont entendu parler depuis près de deux années. Vous aurez sans doute compris que je veux parler de la mise en place (très) controversée de la télé observance en matière de PPC. Pour bien comprendre le sujet, il ne me parait pas inutile d'en faire un bref rappel historique.
Depuis 1998 le remboursement était conditionné à une observance moyenne  minimum de 3 h/nuit avec, en corollaire, une visite de contrôle et technique semestrielle.
L'arrêté controversé du 16 janvier 2013 applicable au 1er octobre de la même année, prévoyait l'instauration d'un contrôle de l'observance à distance avec télétransmission quotidienne automatique. Ceci entraînait l'obligation de mise en place d'un boîtier à tous les nouveaux appareillés.
D'une moyenne par nuit de 3h minimum, l'observance minimale passait à 3h minimum par tranche de 24h et au moins 20 jours sur une période de 28 jours. En cas de non-observance, le remboursement aurait été diminué de 50% déremboursé totalement au-delà de 5 mois. La valeur du forfait passant de 22€ à 20€/semaine et une seule visite annuelle de contrôle était maintenue.
Le 28 novembre 2014, ce même Conseil d'Etat a confirmé sa position en annulant l'arrêté interministériel du 16 janvier 2013 estimant que "la loi n'avait pas donné compétence aux ministres pour subordonner, par voie d'arrêté, le remboursement du dispositif PPC à une condition d'utilisation effective par le patient".
Ainsi, nous sommes amenés à enregistrer la remise en cause du principe de télé-observance telle que le prévoyait l'arrêté de 2013. Néanmoins, la collecte de l'observance est toujours possible sur demande du médecin et avec accord explicite des patients qui peuvent refuser. Le prestataire n'est plus obligé de collecter cette observance. Le renouvellement de la PPC n'est plus lié à l'observance. La visite annuelle de maintenance technique est confirmée.
En conclusion, nous ne pouvons que regretter que cette réforme de l'observance ait été menée à la hâte et sans concertation des principaux intéressés (patients, prestataires, prescripteurs). Tout n'était pas mauvais dans cette réforme. Gageons qu'à la lumière des diverses réactions qui se sont faites jour, le Législateur reverra sa copie et tiendra compte, cette fois, des diverses sensibilités qui se sont manifestées.

Vous trouverez, aussi, dans le compte-rendu de l'AG ci-après, tout le détail de nos manifestations et de nos actions 2014 et 2015 ainsi que toutes les informations financières utiles sur le bon fonctionnement de l'Association.

L'Assemblée Générale a également décidé de maintenir le montant de la cotisation annuelle à 22€. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rappeler que les membres non appareillés qui cotisent (conjoints de membres appareillés, notamment) peuvent également bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les membres appareillés.

Jacquy MOUGINY,
Président d'APNEES DU SOMMEIL ALSACE