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Statuts

APNEES DU SOMMEIL UPPC ALSACE

 

Article 1 : Forme, dénomination et durée

L'Association de membres Utilisateurs de Pression Positive Continue, UPPC fondée en 1989, inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 04/02/1999 (volume : 77; Folio n°32) est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, ainsi que par les présents statuts.
Sa durée est illimitée.

La nouvelle dénomination sera APNEES DU SOMMEIL UPPC ALSACE.

 

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 1A, place des Orphelins 67000 STRASBOURG. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction, mais devra être situé dans l’un des départements de l’Alsace.

 

Article 3 : But et objet

L’Association poursuit un but non lucratif.
L'Association a pour objet à l'exclusion de toute activité politique confessionnelle ou raciale :

  • d’aider et d’accompagner les personnes atteintes du Syndrome d’Apnées Obstructives du Sommeil (S.A.O.S.),
  • de faire connaître notre affection auprès du grand public, de contribuer au dépistage des personnes susceptibles d’être atteintes du S.A.O.S. et de favoriser leur prise en charge médicale,
  • de sensibiliser le corps médical sur l'existence du SAOS et ses conséquences.
  • d’une manière générale, l'information, l’aide, le soutien et la défense des intérêts des personnes atteintes du S.A.O.S.

 

Article 4 : Actions

Les actions de l’Association pour répondre à ses objectifs sont :

  • l’organisation de conférences-débats et de réunions d’informations
  • la tenue de permanences d’informations,
  • l’édition de revues d’informations ou de bulletins de liaison entre les adhérents,
  • visites d'information relatives à nos actions de sensibilisation en direction du corps médical et des organismes de santé.

 

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les cotisations des membres
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  • les dons et legs
  • toutes autres ressources conformes à la législation en vigueur.

 

Article 6 : Composition

L’Association se compose de :

  • Membres adhérents : Ce sont des personnes atteintes du S.A.O.S. intéressées par l’objet de l’Association. Ils paient une cotisation annuelle.
  • Membres bienfaiteurs : Ce sont des personnes non atteintes du S.A.O.S. Ils adhérent à l’Association afin de la soutenir ou de participer à une activité proposée. Ils paient une cotisation annuelle.
  • Membres d’honneur : Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier à l’Association ou qui rendent ou ont rendu des services à l’Association.

 

Article 7 : Condition d’adhésion

La demande d’adhésion sera formulée par écrit (bulletin d’adhésion) par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction. Les cotisations sont dues en début d'année ou à la date de l’inscription pour tout membre inscrit en cours d’année, dans ce cas, elle est due pour l’année civile en cours.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission adressée au Président de l’Association par lettre recommandée,
  • pour non paiement de la cotisation,
  • par radiation prononcée par le Comité de Direction pour conduite pouvant causer la déconsidération de l’Association et en général, pour tout manquement au respect des présents statuts. La décision du comité est notifiée à l'intéressé exclu par lettre recommandée.

Dans tous les cas, tout membre exclu ou démissionnaire, devra restituer à l’Association le matériel qui lui aurait été confié.

Article 9 : Le Comité de Direction

L’Association est administrée par un Comité de Direction.
Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.
Il peut autoriser tous les actes et opérations de l’Association qui ne sont pas exclusivement réservés aux Assemblées Générales.
Le Comité de Direction élit chaque année parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un Président
  • un ou plusieurs Vice-présidents
  • un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint
  • un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint

 

Article 10 : Election des membres du Comité de Direction

Les membres du Comité de Direction sont élus en Assemblée Générale parmi les membres adhérents.
Ils sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Les deux premiers renouvellements se feront par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Comité de Direction, tout membre adhérent ayant une ancienneté de 1 année révolue, qui jouit de ses droits civiques et qui est à jour de ses cotisations.
Les candidatures doivent être présentées au Président au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
En cas de poste vacant, le Comité de Direction peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 : Rôle du Comité de Direction

Le Comité de Direction peut ouvrir et faire fonctionner tous comptes en banque, effectuer tous emplois de fonds, contracter tous emprunts, solliciter toutes subventions, requérir toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres adhérents et confère les éventuels titres de membres bienfaiteurs et d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour les raisons citées à l’article 8.
Il rédige le règlement intérieur et veille à son application.

 

Article 12 : Rôle des membres du Bureau

Le bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-président ou à un autre membre du Comité de Direction.
  • Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Comité de Direction, du bureau ainsi que ceux des Assemblées Générales. Il est responsable de la conservation légale de ces documents.
  • Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue, en accord avec le Président, tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 13 : Réunion du Comité de Direction

Le Comité de direction se réunit au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article 14 : Rémunération

Les membres de Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour l'exercice de leurs fonctions.
Toutefois les remboursements des frais sont acceptés. Les modalités de ces remboursements sont définies par le règlement intérieur.

 

Article 15 : Exclusion du Comité de Direction

Tout membre du Comité qui aura manqué sans excuse justifiée et acceptée par le Comité, trois séances consécutives entre deux Assemblées Générales, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association.
L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction et est adressé avec la convocation, à tous les membres de l’Association au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.
Seuls les points de l’ordre du jour pourront faire l’objet de délibérations et de résolutions.
Tous les membres à jour de leur cotisation ont voix délibérative.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les pouvoirs sont à adresser aux membres du Comité de Direction.
Le Président ou en cas d’empêchement un des Vice-présidents, préside les Assemblées Générales. Il présente le rapport moral de l’année passée. Le Trésorier rend compte de la gestion financière. Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée approuve le rapport moral du Président et donne quitus au Trésorier pour sa gestion.


L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :

  • elle approuve les comptes de l’exercice clos,
  • elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour,
  • elle pourvoit au renouvellement par tiers des membres du comité
  • elle désigne les réviseurs aux comptes,
  • elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres pour l’exercice prochain.

Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à main levée, sauf si au moins un quart des membres présents exigent le vote secret, par tous les membres ayant voix délibératives, à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les délibérations et votes sont consignés dans des procès-verbaux.

 

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur :

  • toutes modifications aux statuts
  • la dissolution de l’Association

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président sur avis du Comité de Direction.
L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction et est adressé avec la convocation, à tous les membres de l’Association au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.
Une telle Assemblée Générale Extraordinaire sera composée de 50% au moins des membres de l’Association, présents et à jour de leur cotisation.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à au moins quinze jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Il devra être statué à la majorité absolue des votes exprimés.
Les résolutions sont prises à main levée, sauf si au moins un quart des membres présents exige le vote secret.
Les délibérations et votes sont consignés dans un procès-verbal, signés par le Président ou son représentant ainsi que par le Secrétaire et sera transmis au tribunal.

 

Article 18 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses des deniers de l’Association. A la fin de l’exercice, il est établi le compte de résultats et le bilan.

 

Article 19 : Réviseurs aux comptes

Les comptes sont vérifiés chaque année par deux réviseurs aux comptes élus parmi les membres adhérents de l’Association et qui ne sont pas membres du Comité de Direction.
Les modalités, les contenus de leur mission ainsi les conditions d'éligibilité sont définies par le règlement intérieur.

 

Article 20 : Dissolution de l’Association

La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décidera de l'attribution de l’actif net à une ou plusieurs Associations poursuivant un but similaire.
En aucun cas, les membres ne peuvent revendiquer une part quelconque des biens de l’Association.

 

Article 21 : Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur rédigé par le Comité de Direction détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur entre immédiatement en application, et sera présenté à la toute prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Il en sera de même des modifications ou mises à jour ultérieures.

 

Article 22 : Formalités administratives

Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d’instance de son siège social, les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

  • le transfert du siège social
  • les modifications apportées aux statuts
  • la dissolution de l’Association

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 03/05/2014 à Kintzheim. Ils annulent et remplacent ceux déposé le 12 mars 2005.